Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations proposées par Web Saumon :
création de sites web WordPress, refonte, accompagnement, formation, automatisations et services associés.
Nature des prestations
Web Saumon propose :
- des prestations sur mesure
- des accompagnements personnalisés
- des services modulables (type “Lego”)
Aucune promesse de résultat commercial, de référencement ou de chiffre d’affaires n’est faite.
Responsabilité du client
Le client est responsable :
- des contenus fournis (textes, images, légalité)
- de l’usage final du site
- de ses obligations légales (RGPD, mentions, etc.)
Propriété du site
Sauf mention contraire :
- le client est propriétaire de son site
- le client est propriétaire de son nom de domaine
- le client est propriétaire de son hébergement
Web Saumon ne verrouille aucun accès.
Autonomie et formation
Selon l’offre choisie, une formation ou des ressources peuvent être fournies afin de rendre le client autonome.
L’autonomie n’est jamais obligatoire.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués :
- après diagnostic
- ou via devis personnalisé
Tout travail débuté vaut acceptation du devis.
Délai et collaboration
Les délais dépendent :
- de la réactivité du client
- de la complexité du projet
Un manque de collaboration peut impacter les délais sans engager la responsabilité de Web Saumon.
Résiliation
Toute prestation commencée est due.
Les abonnements peuvent être résiliés selon les conditions précisées lors de la souscription.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
